HADOPI Saison 2

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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar -eli- » 12 Juin 2009 15:02

En même temps c'est pas nouveau que les chiracquiens ne peuvent pas blairer les sarkozystes.
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar orphean » 14 Juin 2009 13:34

Pour rappel, Chirac était aussi contre le traité de maastrich et l'Europe telle que nous la subissons aujourd'hui, comme quoi il est pas si con que ça après tout....
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar Link » 16 Juin 2009 15:38

http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/16/1 ... nri-guaino

Y'a de quoi se marrer quand même... Un conseiller du président, assez savoureux <3

(Au passage je conseille le blog de Maître Eolas, un délice dans le genre <3)
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar ynneb » 17 Juin 2009 10:40

Et bah ca vole haut les conseillers :p
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar lnna » 17 Juin 2009 17:40

D: Dit donc, il est un peu terrible ce Guaino.
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar Link » 23 Juin 2009 16:36

Albanel dégage, un nouveau ministre de la culture va être nommé. Le poste a été promis à Frédéric Mitterand mais celui ci l'ayant déjà annoncé avant même que le premier ministre le fasse, il devrait être dégagé.

C'est mieux que Dallas et Santa Barbara tout ça :p
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar ynneb » 23 Juin 2009 17:59

:twisted:
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar Turalyon » 24 Juin 2009 09:11

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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar ynneb » 24 Juin 2009 18:26

Apparement ce serait allio marie et pas mitterand...
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar Nemesis » 24 Juin 2009 22:59

http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/18/1 ... nce-penale

J'adore ce passage la :

Le point de droit est que cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe. En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (article 495 du CPP, al. 9). Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar patos » 27 Juin 2009 00:23

"Bonjour, je m'appelle Albanel, j'ai interdit de pénaliser le défaut de sécurisation de connexion internet alors que hadopi 2 prévoit le recours au décret de la pénalisation"

Albal 1 - (no) M'AM 0
\o/ [o] [o_ |o| !!

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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar Link » 27 Juin 2009 15:38

Ca ca semble encore plus croustillant...
http://www.pcinpact.com/actu/news/51643 ... ionnel.htm
-> http://dinersroom.eu/2792/hadopi-ii-le- ... gislative/

Pour résumer, le Conseil Constitutionnel avait dit qu'une sanction présumant l'accusé coupable sans possibilité de défense n'est pas normal, sauf à titre exceptionnel, tel une contravention en voiture, où si l'accusé est flashé ou qu'un policier verbalise son stationnement ou autre, la constatation est immédiate et les preuves sont là, l'accusé n'est pas "présumé" coupable mais coupable.

Du coup la nouvelle loi s'introduit dans ce cadre "exceptionnel" : le défaut de sécurisation est là, et est prouvé (considérant l'adresse IP comme fiable), donc l'accusé est passible d'un avertissement au regard de HADOPI 1. Or un nouveau réglement, qui peut être un décret, peut donc créer une contravention pour ce défaut de sécurisation qui n'est alors plus un "délit" au regard de la loi.

Là dessus, HADOPI 2 indique que les agents concernés peuvent établir des procès verbaux qui font foi. Oui, comme le flic dans la rue, les personnes telles les membres de la commission des droits, payés par les sociétés de droit, peuvent verbaliser pour un simple défaut de sécurisation, et leurs PVs font foi.

A celà Hadopi 2 prévoit d'ajouter une peine complémentaire, peine qui peut être ajouté à une sanction de type amende ou peine de prison. Il suffit que la loi le prévoit - et HADOPI 2 le prévoit pour la coupure de l'accès Internet - pour que le juge en ait la possibilité.

Un membre de la commission peut donc constater un défaut de surveillance, établir un PV à votre encontre, établissant une amende, suivi par un passage devant le juge qui peut alors choisir de couper l'accès Internet en complément. Pendant ce temps vous êtes coupable de bout en bout et n'avez pas de possibilité de défense.

Où l'art de passer outre les décisions du conseil constitutionnel en transformant un délit en contravention...
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar Warpaty » 28 Juin 2009 01:41

Cette loi ne profite à personne. Ni aux artistes, ni aux ayant droits ni même au gouvernement. Car, pour ne serait-ce que rembourser la somme monstrueuse qu'il va falloir investir là dedans, ça prendra pas mal de temps, et en plus il n'y a aucune garanti de l'efficacité du "truc".

Cette loi est également bourrée de contradictions, d'approximation, de droits bafoués, bref... de tout ce dont un pays doit avoir honte.

Si je devais tout énumérer, j'en aurais pour des heures et des heures à tout écrire.


Mais maintenant, quoi qu'ils puissent inventer sur ce sujet... De toutes façons ça ne me surprendra même plus.
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar Mr Meuble » 29 Juin 2009 14:29

A combien le chèque de Bouygues à Sarko?
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Re: HADOPI Saison 2

Messagepar cedre » 15 Juil 2009 01:48

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